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Fiche signalétique



CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
(N° SIREN : 200059228)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Courcouronnes
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Francis CHOUAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place des Champs Elysées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91080 COURCOURONNES
Téléphone 01 69 91 58 58
Fax 01 60 77 33 68
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 350 953
Densité moyenne (hab/km²) 1 579,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 49

Compétences exercées par le groupement
La CAGPS est également autorité concédante de distribution de gaz et d'électricité, conformément aux dispositions de l'article L 2224-81 du CGCT. Sur cette compétence, il s'agit de l'exploitation, de l'entretien et du développement des réseaux, et non de la fourniture de l'énergie.
Valorisation de la Seine et de ses Berges (voir statuts du 05/06/18)
Définition et mise en œuvre de la stratégie communautaire en matière de transition écologique et énergétique, et dans le cadre de cette stratégie, notamment le soutien à l'éducation à l'environnement et au développement durable, l'agriculture et aux circuits courts de proximité : ingénie et accompagnement des porteurs de projets et aide à l'émergence et à la structuration de filières.
Cimetière intercommunal de Bondoufle.
Aide et promotion de la santé par le sport.
En matière de vidéoprotection : Gestion des Centres de Supervision Urbaine Intercommunaux (CSUI) de Sénart et de Corbeil-Essonnes. Installation, acquisition et entretien des dispositifs de vidéoprotection liés à la mise en sécurité des équipements communautaires. En matière d'emploi et de formation : Élaboration de la stratégie communautaire en termes d'accès à l'emploi, à la formation tout au long de la vie, coordination et mise en œuvre de programmes et d'actions en matière d'insertion, d'emploi et de formation, notamment pour un public éloigné de l'emploi, soutien des structures œuvrant dans le champ de l'emploi/insertion/formation et visant à rapprocher l'offre et la demande d'emploi local, veille à l'harmonisation, la lisibilité et promotion de l'offre territoriale de l'emploi.
Valorisation de la Seine et de ses Berges (voir statuts du 05/06/18)
Élaboration et mise en œuvre de la stratégie communautaire de développement de l'enseignement supérieur. Soutien au développement des pôles d'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (et notamment les projets immobiliers). Accompagnement de projets collaboratifs entre acteurs économiques, institutionnels, établissements d'enseignement supérieur, laboratoires pour favoriser le développement des filières stratégiques. Promotion et valorisation de l'offre de formation supérieure et de R&D du territoire auprès de la population et des entreprises, soutien de la vie étudiante/vie de campus.
organisation ou soutien aux évènements culturels participant au rayonnement du territoire.
Organisation d'évènements sportifs et/ou de loisirs à la notoriété et à l'animation du territoire.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Toutes actions ou opérations d'aménagement y compris les études, au sens de l'article l 300-1 du code de l'urbanisme ayant un impact communautaire et qui ne prend pas la forme d'une ZAC.
Signalisation horizontale et verticale : création, gestion, entretien et maintenance de la signalisation directionnelle réglementaire sur tout le territoire y compris celle des cycles et liaisons douces. Ne sont pas concernées par cette compétence la signalisation des commerces de proximité, la signalétique d'intérêt local, la signalisation piétonne et la signalisation de police.
Création, gestion, entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore lumineuse.
La CA pilote l'élaboration et la mise en œuvre des schémas directeurs et de déploiement liés à la signalisation directionnelle et aux liaisons douces. En matière de transports et de mobilité, plus particulièrement en matière de circulations douces : définition d'une politique cyclable et création, gestion et entretien des liaisons douces définies dans le cadre du schéma de déploiement des liaisons douces.
Conformément aux dispositions des articles L 2225-1 et suivants du CGCT. En matière de desserte numérique : Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications et fourniture des services de télécommunications aux utilisateurs finals, au sens de l'article L 1425-1 du CGCT, à l'exception des réseaux câblés de radio et télédiffusion (antennes collectives).
En matière de desserte numérique : Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications et fourniture des services de télécommunications aux utilisateurs finals, au sens de l'article L 1425-1 du CGCT, à l'exception des réseaux câblés de radio et télédiffusion (antennes collectives).
En matière de politique sportive : Soutien et accompagnement des clubs de l'agglomération qui évoluent au niveau national et des athlètes de haut niveau licenciés dans les clubs du territoire. Soutien et accompagnement aux évènements sportifs nationaux qui participent à la notoriété du territoire. Animation de réseaux d'acteurs permettant la mise en œuvre de la stratégie communautaire en matière de politique sportive (mise en réseau, démarches communautaires, mutualisations). En matière de politique culturelle : Organisation ou soutien de projets de diffusion artistique qui concourent aux objectifs de la CA (diversité des publics, innovation, rayonnement, itinérance territoriale par exemple). - Organisation ou soutien de projets d'enseignement artistique, d'éducation artistique et cultuelle (EAC) et de pratique artistique qui concourent aux objectifs de la CA. Conservation et restauration, dans le cadre d'un projet, du patrimoine appartenant à la CA et la valorisation du patrimoine du territoire. En matière de politique européenne et internationale (voir statuts du 05/06/18). En matière d'espaces verts et boisés, de parcs et jardins (voir statuts du 05/06/18).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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