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Fiche signalétique



CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
(N° SIREN : 200059228)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Évry-Courcouronnes
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel BISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place des Champs Elysées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91080 COURCOURONNES
Téléphone 01 69 91 58 58
Fax 01 60 77 33 68
Courriel webmaster@grandparissud.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 356 846
Densité moyenne (hab/km²) 1 654,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 51

Compétences exercées par le groupement
La CAGPS est également autorité concédante de distribution de gaz et d'électricité, conformément aux dispositions de l'article L 2224-81 du CGCT. Sur cette compétence, il s'agit de l'exploitation, de l'entretien et du développement des réseaux, et non de la fourniture de l'énergie.
Production d'énergies et notamment d'énergies renouvelables et récupérables; Aménagements et exploitation de dispositifs et équipements de production d'énergies renouvelables et récupérables sur le territoire communautaire.
Valorisation de la Seine et de ses Berges et en matière d'espaces verts et boisés, de parcs et jardins (voir statuts du 14/12/20).
Définition et mise en œuvre de la stratégie communautaire en matière de transition écologique et énergétique (voir statuts du 14/12/20).
Création, extension et gestion du cimetière intercommunal de Bondoufle.
Aide et promotion de la santé par le sport.
En matière de vidéoprotection : Gestion des Centres de Supervision Urbaine Intercommunaux (CSUI) de Sénart et de Corbeil-Essonnes. Installation, acquisition et entretien des dispositifs de vidéoprotection liés à la mise en sécurité des équipements communautaires. En matière d'emploi et de formation : (voir statuts du 14/12/20).
En matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation (voir statuts du 14/12/20).
En matière de politique culturelle et de politique européenne et internationale (voir statuts du 14/12/20).
En matière de politique sportive (voir statuts du 14/12/20).
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Toutes actions ou opérations d'aménagement y compris les études, au sens de l'article l 300-1 du code de l'urbanisme ayant un impact communautaire et qui ne prend pas la forme d'une ZAC.
Signalisation horizontale et verticale : création, gestion, entretien et maintenance de la signalisation directionnelle réglementaire sur tout le territoire y compris celle des cycles et liaisons douces. Ne sont pas concernées par cette compétence la signalisation des commerces de proximité, la signalétique d'intérêt local, la signalisation piétonne et la signalisation de police.
Création, gestion, entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore lumineuse.
En matière de transports et de mobilité, plus particulièrement en matière de circulations douces : définition d'une politique cyclable et création, gestion et entretien des liaisons douces définies dans le cadre du schéma de déploiement des liaisons douces.
En matière de desserte numérique : Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications et fourniture des services de télécommunications aux utilisateurs finals, au sens de l'article L 1425-1 du CGCT, à l'exception des réseaux câblés de radio et télédiffusion (antennes collectives).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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