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Fiche signalétique


Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
(N° SIREN : 200059368)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Sahune
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/12/2015
Date d'effet 22/12/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Henriette MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Village
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26510 SAHUNE
Téléphone 04 75 26 79 05
Fax 04 75 26 79 09
Courriel
Site internet www.baronnies-provencales.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 98 732
Densité moyenne (hab/km²) 23,75

Périmètres

Nombre total de membres : 114
Dont 104 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales est chargé de la gestion du Parc naturel régional des Baronnies provençales. Il met en œuvre la charte en faisant réaliser toute action ou étude nécessaire. Dans le cadre fixé par celle-ci, il assure sur le territoire du Parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menées par ses partenaires. Ses domaines d'action sont : - protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ; - contribuer à l'aménagement du territoire ; - contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ; - assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ; - réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche. Le syndicat mixte gère la marque collective « Parc naturel régional des Baronnies provençales ». Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales peut : - passer des conventions avec d'autres partenaires (partenaires de coopération nationale ou internationale, Pays, communes et EPCI limitrophes, partenaires mentionnés dans la charte du parc) pour mener ou étendre son action dans l'intérêt commun ; - procéder ou faire procéder par ses propres moyens et dans le respect des compétences de ses membres, à toutes études, animations, informations, publications, travaux d'équipement ou d'entretien ou toutes actions nécessaires à la réalisation de son objet ; - rechercher des partenariats pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion des équipements. Il peut également : - passer des contrats, des conventions précisant notamment les objectifs et moyens mobilisés pour respecter les engagements de la charte du parc ; - être mandaté par un ou plusieurs de ses membres pour agir en leur nom et effectuer les opérations qui lui sont confiées, notamment en matière de maîtrise d'ouvrage ; - se porter candidat au pilotage de programmes d'initiatives communautaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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