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Fiche signalétique



CC Bièvre Isère
(N° SIREN : 200059392)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yannick NEUDER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC Grenoble Air Parc
Numéro et libellé dans la voie 1 avenue Rolland Garros
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38590 Saint Etienne de Saint Geoirs
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 274
Densité moyenne (hab/km²) 79,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre.
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE pour les items 1°, 2°, 5°, 8° de l'article L.211-7 code environnement FACULTATIVES pour les items 4°, 6°, 7°, 11° et 12° de l'article L.211-7 code environnement
Espaces naturels : Etudes, gestion, entretien et surveillance d’espaces naturels sensibles relatifs à l’unité foncière comprenant l’étang de Montjoux et ses abords, le suivi de la réalisation d’équipements et d’aménagements pour le compte et à la demande du Conseil Départemental.
OPTIONELLE
OBLIGATOIRE Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Construction, gestion d'ateliers relais, de pépinières et d'hôtels d'entreprises ou plus généralement de locaux locatifs venant en complément des sites communautaires existants Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
OPTIONELLE
OPTIONNELLE Acquisition de matériel éducatif et sportif d'intérêt communautaire à destination des écoles primaires Coordination et participation au développement d'actions thématiques en faveur des enfants scolarisés du territoire (mise en œuvre d'animations thématiques dans les écoles et les accueils périscolaires concernant au moins 2 communes ; organisation de sessions de formation en direction des agents des services périscolaires du territoire
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE Plan local d’urbanisme intercommunal, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
OBLIGATOIRE Étude, réalisation et gestion de zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire répondant aux compétences économiques de la communauté de communes
FACULTATIVES La gestion des transports scolaires dans le cadre de la natation scolaire pour les communes d'Artas, Beauvoir de Marc, Châtonnay, Culin, Lieudieu, Meyrieu les Etangs, Royas, St Agnin sur Bion, St Jean de Bournay, Ste Anne sur Gervonde, Savas-Mépin, Tramolé, Villeneuve de Marc La gestion des transports collectifs adaptés à son périmètre et aux besoins de proximité.
OPTIONNELLE Création, aménagement et entretien des parcs de stationnement relais d’intérêt communautaire
OBLIGATOIRE Les actions d'animation, de valorisation d'information et de promotion du territoire visant au renforcement de son attractivité dans le domaine touristique et patrimonial. La base de loisirs des Eydoches situées sur la commune de Faramans La base de loisirs du Moulin située sur les communes de Meyrieu les Etangs et Ste Anne sur Gervonde Les actions d’aménagement, d’entretien, de balisage et de signalétique des sentiers de randonnées, notamment ceux inscrits au PDIPR.
OPTIONNELLE Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
FACULTATIVE EN matière de Défense, Incendie et Secours Gestion du service d'Incendie et de Secours des anciens territoires de Bièvre-Liers et de la Région Saint Jeannaise dans le cadre de la loi du 03/09/1996 relative au service d'Incendie et de Secours.
FACULTATIVE Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L1425-1 du CGCT.
FACULTATIVE Informatisation des plans cadastraux (acquisition et maintenance du logiciel numérisation des cadastres communaux), mise en place d’un système d’information géographique (SIG). L’acquisition des logiciels ou de leurs licences d’exploitation en vue de leur mise à disposition aux communes membres, des données graphiques et littérales, de la maintenance et de la formation liées au logiciel.
OBLIGATOIRE
FACULTATIVE Gendarmerie : Conception, réalisation et gestion de la gendarmerie de St Jean de Bournay Activités de loisirs : gestion et la valorisation des étangs placés sous la responsabilité de la Communauté de communes. Missions de consultance : Permanences architecturales, organisation de permanences architecturales en partenariat avec le CAUE le Communauté de Communes représente les communes membres au sein du "conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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