Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Porte Océane du Limousin
(N° SIREN : 200059400)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Junien
Arrondissement Rochechouart
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre ALLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 avenue Voltaire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87200 Saint-Junien
Téléphone 05 55 02 14 60
Fax 05 55 02 19 24
Courriel contact@pol-cdc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 158
Densité moyenne (hab/km²) 76,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : reprise des compétences du SICTOM, à savoir : - collecte et traitement des ordures ménagères - mise en oeuvre d'une politique du tri sélectif (déchetterie, éco-point, encombrants ménagers, autres...) - réhabilitation de la décharge de Saint-Junien et valorisation de l'espace - adhésion au SYDED (centre de transfert...)
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Solidarité à destination de certains publics en difficulté sur l'espace communautaire - Soutenir les actions citoyennes en faveur de la cohésion sociale et territoriale
Création et entretien d'une maison de santé pluridisciplinaire à Rochechouart
Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : - construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs considérés comme pôle structurant ou d'équilibre communautaire - Egalité entre les enfants scolarisés sur le territoire pour l'accès aux équipements communautaires
Equilibre du territoire en aménagement à destination de la jeunesse.
Développement de l'action culturelle et mémorielle dans l'espace communautaire
- transport régulier local routier de voyageurs
Contribution au budget du SDIS à la place des communes
Développement et soutien aux usagers du numérique - Etablissement, exploitation et mise à disposition d'infrastrucutes et de réseaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du CGCT. Création, aménagement et équipement d'un réseau de tiers-lieux dans l'espace communautaire - Etudes et participation à des actions d'aménagement des réseaux numériques nécessaires au développement de la desserte en haut-débit et très haut-débit du territoire communautaire - Adhésion au syndicat mixte DORSAL.
Dynamique démographique - Requalification des friches industrielles - Aide technique pour l'instruction du droit des sols des communes Création, entretien et gestion de lotissements d'intérêts communautaire, y compris la voirie (dont la forme juridique est un SPA en régie directe) - Participation financière et technique et partage d'opérations de requalification des zones de friches industrielles s'inscrivant dans le cadre d'un projet intercommunal - Aide technique pour l'instruction du droit des sols des communes, y compris sur un territoire plus élargi que celui de l'EPCI

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF