Fiche signalétique

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CC du Sud Nivernais

(N° SIREN : 200059517)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Decize
Arrondissement	Nevers
Département	Nièvre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 la Jonction
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58300 DECIZE
Téléphone
Fax
Courriel	ccsn@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 714
Densité moyenne (hab/km²)	42,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
58	Avril-sur-Loire (215800202)	251
58	Champvert (215800558)	856
58	Cossaye (215800871)	792
58	Decize (215800954)	5 919
58	Devay (215800962)	521
58	Fleury-sur-Loire (215801150)	243
58	La Machine (215801515)	3 492
58	Lamenay-sur-Loire (215801374)	58
58	Lucenay-lès-Aix (215801465)	1 018
58	Saint-Germain-Chassenay (215802414)	350
58	Saint-Léger-des-Vignes (215802505)	2 026
58	Sougy-sur-Loire (215802802)	678
58	Thianges (215802919)	180
58	Verneuil (215803065)	330

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Autres prévention, aménagement et entretien pour accéder aux espaces naturels riverains de la loire et de deux canaux,; aménagement et entretien centres bourgs et écarts agglomérés; création, aménagement, entretien et valorisation de chemins de randonnées et de loisirs

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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