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Fiche signalétique


SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
(N° SIREN : 200059525)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saulx-les-Chartreux
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/12/2015
Date d'effet 21/12/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel BARRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12, avenue Salvador Allende
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
Téléphone
Fax
Courriel c.poutret@siahvy.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 085 543
Densité moyenne (hab/km²) 4 755,00

Périmètres

Nombre total de membres : 43
Dont 35 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Adhésion de la commune du Mesnil-Saint-Denis, pour les compétences "assainissement", "pilotage du bassin versant Orge/Yvette". Adhésion de la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour les communes de La Verrière et de Magny-les-Hameaux, pour la compétence "pilotage du SAGE Orge/Yvette" et la compétence à la carte "assainissement syndical", au titre du traitement des eaux usées de la commune de La Verrière et du transport des eaux usées de la commune de Magny-les-Hameaux. Compétence rivière : Exerce pour le compte de ses adhérents la compétence "Rivière" relative à l'aménagement, à l'entretien, à l'équipement et à la gestion de la rivière Yvette et de ses affluents. Exécute les travaux et les ouvrages nécessaires au bon écoulement, à la lutte contre les inondations et au bon fonctionnement pour l'atteinte et le maintien du bon état écologique des cours d'eau. Compétence spécifique de pilotage du bassin versant Orge/Yvette : Assurer le support technique et administratif de la CLE, - Coordonner la rédaction, la mise en œuvre et le suivi du SAGE, Assurer le pilotage du PAPI (assurer l'animation et la coordination du programme, piloter les différentes phases de diagnostic, d'élaboration de la stratégie, de conception du programme, coordonner la mise en œuvre opérationnelle des actions ainsi que leur évaluation.) - Assurer la maîtrise d'ouvrage des études prévues dans le SAGE et adoptées par la CLE, - Assurer la maîtrise d'ouvrage des études définies dans le PAPI relevant de l'ensemble du bassin versant. Pour le SyORP cette mission ne s'exerce que pour les parties du territoire du SyORP qui relevaient auparavant du SIHA et du SIBSO. Les autres compétences en matière d'eau s'exercent sur les périmètres des collectivités territoriales (arrêté du 18/12/2019).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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