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Fiche signalétique



SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
(N° SIREN : 200059525)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saulx-les-Chartreux
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/12/2015
Date d'effet 21/12/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel BARRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12, avenue Salvador Allende
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
Téléphone
Fax
Courriel c.poutret@siahvy.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 519 138
Densité moyenne (hab/km²) 1 458,83

Périmètres

Nombre total de membres : 40
Dont 35 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Adhésion de la commune du Mesnil-Saint-Denis, pour la compétence assainissement collectif. Compétences principales : Assainissement syndical - Transport et traitement des eaux usées via les réseaux syndicaux et les stations d'épuration, existants ou à créer, du syndicat. - Etablissement et suivi des autorisations de déversement et des conventions associées des eaux usées non domestiques. - Études et négociations préalables à la signature d'autorisations de déversement, en lieu et place des adhérents. - Eaux pluviales : Gestion des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales du syndicat comprenant la collecte, le stockage, la régulation, et le traitement, - Coopération décentralisée : Participation à des actions nationales et internationales dans le cadre de colloques et d'actions humanitaires, relatifs à la compétence Assainissement. Compétences complémentaires possibles: Collecte des eaux usées, via leurs réseaux, et tous travaux et études dans ce domaine. Eaux pluviales : les communes, EPCI, syndicats peuvent transférer au SIAHVY la compétence relative à la gestion de tout ou partie de leurs ouvrages d'assainissement des eaux pluviales comprenant la collecte, le stockage, la régulation, le traitement, et tous travaux et études dans ce domaine.
Adhésion de la commune du Mesnil-Saint-Denis pour la compétence assainissement non collectif. Compétences complémentaires : les communes, EPCI, syndicats peuvent transférer au SIAHVY la compétence relative à l'assainissement non collectif : contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la commune ou de l'EPCI, et tous travaux et études dans ce domaine.
GEMAPI : Milieux aquatiques - Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, - Lutte contre la pollution, - Protection et conservation des eaux superficielles, - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance des milieux aquatiques, - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, - Coopération décentralisée : participation à des actions nationales et internationales dans le cadre de colloques et d'actions humanitaires, relatifs à la compétence Rivière, - Entretien et aménagement des espaces verts et du mobilier urbain dont il est propriétaire. Inondations - Suivi de la mise en œuvre et du respect des engagements de la Directive inondation transposée par la loi du 12/07/10, - Coordination entre la politique de prévention des risques d'inondations, les enjeux de l'aménagement du territoire et la gestion des milieux naturels, -Coordination de l'ensemble des réglementations relatives à la prévention et à la gestion des inondations sur son territoire, - Intégration de la démarche PAPI dans les procédures de gestion concertée (SAGE, contrats de rivière, de bassin, contrats globaux pour l'eau...), - Renforcement des capacités techniques et financières des porteurs de projets afin que ces derniers assurent au mieux la maîtrise d'ouvrage de leurs actions, - Analyses amont des opérations et investissements de prévention des inondations, évaluation des moyens et des résultats à l'aide d'indicateurs précis, - Défense contre les inondations, - Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile, - Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants.
Adhésion de la commune du Mesnil-Saint-Denis, pour les compétences "assainissement", "pilotage du bassin versant Orge/Yvette". Adhésion de la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour les communes de La Verrière et de Magny-les-Hameaux, pour la compétence "pilotage du SAGE Orge/Yvette" et la compétence à la carte "assainissement syndical", au titre du traitement des eaux usées de la commune de La Verrière et du transport des eaux usées de la commune de Magny-les-Hameaux. Compétence rivière : Exerce pour le compte de ses adhérents la compétence "Rivière" relative à l'aménagement, à l'entretien, à l'équipement et à la gestion de la rivière Yvette et de ses affluents. Exécute les travaux et les ouvrages nécessaires au bon écoulement, à la lutte contre les inondations et au bon fonctionnement pour l'atteinte et le maintien du bon état écologique des cours d'eau. Compétence spécifique de pilotage du bassin versant Orge/Yvette : Assurer le support technique et administratif de la CLE, - Coordonner la rédaction, la mise en œuvre et le suivi du SAGE, Assurer le pilotage du PAPI (assurer l'animation et la coordination du programme, piloter les différentes phases de diagnostic, d'élaboration de la stratégie, de conception du programme, coordonner la mise en œuvre opérationnelle des actions ainsi que leur évaluation.) - Assurer la maîtrise d'ouvrage des études prévues dans le SAGE et adoptées par la CLE, - Assurer la maîtrise d'ouvrage des études définies dans le PAPI relevant de l'ensemble du bassin versant,
Compétences à caractère ponctuel : le syndicat peut exercer des compétences à caractère ponctuel, au profit de communes, EPCI et syndicats adhérents ou non adhérents. il peut réaliser dans un cadre conventionnel et sur demande de collectivités adhérentes ou non adhérentes, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de mandat de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d’œuvre et d'assistance technique pour tous travaux ou études spécifiques relevant de leurs compétences dans les domaines définis aux article 1 et 2 des statuts.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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