Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Pôle Territorial du Perche
(N° SIREN : 200059772)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Nogent-le-Rotrou
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN-PIERRE JALLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 bis rue Doullay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28400 NOGENT-LE-ROTROU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 167
Densité moyenne (hab/km²) 44,19

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Conseil auprès des acteurs économiques dont les entreprises locales et coordination/élaboration/diffusion des actions et outils de promotion économique du territroire
Elaboration, approbation, mise en oeuvre, suivi, évaluation et révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Coordination et management de la promotion touristique du territoire, opérations d'aménagement touristique d'intérêt territorial

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF