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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Production et de Distribution d'Eau Potable de LA VALLEE DE LA COURANCE
(N° SIREN : 200059780)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Épannes
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JACQUES MORISSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège SMEPDEP.
Numéro et libellé dans la voie Chemin des Sablonnières
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79270 EPANNES
Téléphone 05 49 05 75 04
Fax 05 49 05 77 31
Courriel vallee-de-la-courance@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 009
Densité moyenne (hab/km²) 61,79

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
1)compétence obligatoire: études et production d'eau potable2) compétences optionnelles: - production et distribution de l'eau- Entretien des ouvrages de défense incendie (poteaux, bouches, bâches, réserves)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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