Fiche signalétique

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CC du Centre-Ouest

(N° SIREN : 200059871)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Tsingoni
Arrondissement	Mamoudzou
Département	Mayotte
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/12/2015
Date d'effet	31/12/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Saïd Maanrifa IBRAHIMA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville de Tsingoni
Numéro et libellé dans la voie	Place Zoubert Adinani
Distribution spéciale	BP 35
Code postal - Ville	97680 TSINGONI
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 449
Densité moyenne (hab/km²)	552,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
976	Chiconi (200008753)	8 616
976	M'Tsangamouji (200008829)	6 586
976	Ouangani (200008852)	10 393
976	Sada (200008878)	11 619
976	Tsingoni (200008886)	14 235

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales - actions de préservation de l'environnement et de restauration écologique - création, aménagement et entretien des circuits de randonnée pédestre, équestre et VTT d'intérêt communautaire
Sanitaires et social
- Action sociale mise en place de services à la personne d'intérêt communautaire
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville- diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; - programme d’action défini dans le contrat de ville.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) gestion des autorisations d'urbanisme et des droits de préemption
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme- syndicat d'initiative ou office de tourisme - opérations touristiques
Logement et habitat
- Politique du logement social - mise en place d'un service habitat pour inciter à la création ou à la réhabilitation de logements ou d'habitations - opérations d'intérêt communautaire en faveur de l'habitat collectif pour l'accueil des personnes âgées
Autres
- NTIC (Internet, câble...) création d’un service informatique intercommunal pour la conception, l’installation et l’entretien des équipements informatiques et des réseaux de la communauté de communes et de ses communes membres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
976	SI d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (200089886)	SM fermé	262 895

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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