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Fiche signalétique



CA Mauges Communauté
(N° SIREN : 200060010)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Beaupréau-en-Mauges
Arrondissement Cholet
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. DIDIER HUCHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Robert Schuman
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49600 Beaupréau-en-Mauges
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 123 455
Densité moyenne (hab/km²) 93,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
gestion des milieux humides et des réseaux hydrographiques.
lutte contre la pollution de l'air.
lutte contre le changement climatique politique d'incitation à la maîtrise de l'énergie maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols lutte contre la pollution protection et conservation des eaux superficielles et souterraines exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique
- politique de santé territoriale de santé : animation et coordination des actions destinées à assurer l'offre en services de santé et médico-social - soutien à la mission locale pour l'emploi - concours à l'action d'information et de coordination gérontologique - soutien à la lutte contre l'illétrisme
- élaboration du diagnostic du territoire - définition des orientations du contrat de ville - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- en matière industrielle, tertiaire et artisanale : création, aménagement et gestion des zones d'activités immobilier d'entreprise promotion et animation économiques actions de soutien aux initiatives des entrepreneurs - en matière de zones d'activités commerciales, de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : création, aménagement et gestion des zones d'activités soutien aux initiatives des commerçants tendant à l'amélioration des conditions d'exploitation des commerces - en matière touristique : promotion touristique dont la création d'offices de tourisme.
programmation culturelle professionnelle de spectacles vivants.
zones d'aménagement concertée à caractère économique
réserve foncière pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L 3421-2 du même code. Les initiatives dites de "transport solidaire" sont exlues du champ de l'action mobilité portée par la communauté d'agglomération.
aménagement numérique : conception, établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communication électronique, acquisition des droits d'usage à cette fin et achat des infrasctructures de réseaux existants, mise à disposition des infrasctructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs indépendants.
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
- mise en valeur du patrimoine : action de communication et de promotion - contributions au service départemental d'incendie et de secours.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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