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Fiche signalétique



CA Mauges Communauté
(N° SIREN : 200060010)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Beaupréau-en-Mauges
Arrondissement Cholet
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Didier HUCHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Robert Schuman
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49600 Beaupréau-en-Mauges
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 122 820
Densité moyenne (hab/km²) 93,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
* Politique d’incitation à la maîtrise de l’énergie.
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT
lutte contre la pollution de l'air.
Gestion des eaux pluviales urbaines, dans les conditions prévues à l’article L. 2226-1 du CGCT
* Lutte contre le changement climatique. * Actions facultatives au titre de la gestion des milieux aquatiques, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement, comprenant : a) La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols (item 4°) ; b) La lutte contre la pollution (item 6°) ; c) La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (item 7°) ; d) L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (item 10°) ; e) La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (item 11°) ; f) L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12°) ;
- élaboration du diagnostic du territoire - définition des orientations du contrat de ville - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- en matière industrielle, tertiaire et artisanale : création, aménagement et gestion des zones d'activités immobilier d'entreprise promotion et animation économiques actions de soutien aux initiatives des entrepreneurs - en matière de zones d'activités commerciales, de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : création, aménagement et gestion des zones d'activités soutien aux initiatives des commerçants tendant à l'amélioration des conditions d'exploitation des commerces - en matière touristique : promotion touristique dont la création d'offices de tourisme.
Programmation culturelle professionnelle de spectacles vivants.
zones d'aménagement concertée à caractère économique
réserve foncière pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L 3421-2 du même code. Les initiatives dites de "transport solidaire" sont exlues du champ de l'action mobilité portée par la communauté d'agglomération.
Contributions au service départemental d’incendie et de secours.
Aménagement numérique : Conception, établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communication électronique, acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures de réseaux existants, mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs indépendants.
Accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
- Mise en valeur du patrimoine : action de communication et de promotion.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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