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Fiche signalétique


Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour
(N° SIREN : 200060259)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Ussel
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes Ussel-Meymac-Haute-Corrèze
Numéro et libellé dans la voie 23, Parc d'activité du Bois Saint-Michel
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19200 Ussel
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 174
Densité moyenne (hab/km²) 20,57

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
le syndicat est compétent en amtière de SCOT, sur l'ensemble du territoire compris dans le périmètre fixé par l'arrêt inter-préfectoral du 10 juillet 2015. Il est chargé de l'élaboration, de l'approbation, du suivi, de l'évaluation, de la modification et de la révision du SCOT.
le syndicat est compétent pour la gestion et l'animation du Pays d'Art et d'Histoire. Le syndicat a vocation à exercer les activités de gestion et d'animation du Pays d'Art et d'Histoire conformément : - aux objectifs généraux du label accordé et défini par le Ministère de la Culture et de la communication au bénéfice de la population locale, des jeunes ou scolaires et des touristes, - aux termes de la convention de labellisation et de mise en oeuvre signée avec le Minsitère de la Culture et de la Communication.
* le syndicat est compétent pour l'animation-coordination, la contractualisation et la mise en oeuvre d'opérations structurantes. Il a pour objet de concevoir et/ou d'élaborer les politiques de développement et de promouvoir les actions à maîtrise d'ouvrage communautaire qui en découlent, à savoir : -élaborer et valider le projet de territoire Haute-Corrèze Ventadour, -mettre en œuvre le projet de territoire en collaboration avec les communautés de communes, -assurer le suivi administratif et financier des projets, -contractualiser avec l’Europe, l’État, la Région et le Département, -animer et suivre les dispositifs de développement : le programme européen LEADER, le dispositif économique de la Région, les programmes intégrés d’amélioration de l’habitat. * le syndicat peut assurer, par conevntion, des opérations de mandat pour le compte de ses membres qui en font la demande dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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