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Fiche signalétique


SM du Pays Haute-Corrèze Ventadour
(N° SIREN : 200060259)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ussel
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme FRANCOISE BEZIAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes Haute-Corrèze Communauté
Numéro et libellé dans la voie 23, Parc d'activité du Bois Saint-Michel
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19200 Ussel
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 170
Densité moyenne (hab/km²) 20,06

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Élaboration, approbation suivi, évaluation, modification et révision du SCOT : le syndicat a compétence pour élaborer, approuver, suivre, évaluer, modifier et réviser un SCOT, conformément aux dispositions des articles L122-1-1 et suivants et des articles R122-1 et suivants du code de l'urbanisme.
* Animation-coordination, contractualisation et mise en oeuvre d'opérations structurantes : le syndicat a pour objet de concevoir et ou élaborer les politiques de développement et de promouvoir les actions à maîtrise d'ouvrage communautaire qui en découlent, à savoir : - élaborer et valider le projet de territoire Haute-Corrèze Ventadour, - mettre en oeuvre le projet de territoire en collaboration avec les communautés de communes, - assurer le suivi administratif et financier des projets, - contractualiser avec l'Europe, l'Etat, la région, le département, - animer et suivre les dispositifs de développement : le programme européen LEADER, le dispositif économique de la région, les programmes intégrés d'amélioration de l'habitat * Label Pays d'Art et d'Histoire : le syndicat a vocation à exercer les activités de gestion et d'animation du Pays d'Art et d'Histoire conformément : - aux objectifs généraux du label accordé et défini par le ministère de la Culture et de la Communication au bénéfice de la population locale, des jeunes ou scolaires et des touristes, - aux termes de la convention de labellisation et de mise en oeuvre signée avec le ministère de la Culture et de la Communication. Cette compétence ne s'applique qu'aux seules communes labellisées par le ministère de la Culture et de la Communication.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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