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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

PETR Garonne-Quercy-Gascogne

(N° SIREN : 200060523)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Castelsarrasin
Arrondissement	Castelsarrasin
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie de Castelsarrasin
Numéro et libellé dans la voie	5 place de la Liberté
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82100 castelsarrasin
Téléphone	05 63 32 75 00
Fax
Courriel	pays.gqg@live.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	94 719
Densité moyenne (hab/km²)	50,49

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (248200065)	CC
82	CC des Deux Rives (248200016)	CC
82	CC des Terrasses et Plaines des Deux cantons (200006435)	CC
82	CC du Pays de Garonne et de Gascogne (248200206)	CC
82	CC du Pays de Serres en Quercy (200040418)	CC
82	CC Sère - Garonne - Gimone (200006427)	CC
82	CC Terres de Confluences (248200164)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le PETR a pour objet de mettre en place et de faire vivre une dynamique entreles différents acteurs oeuvrant sur son périmètre dans le but de favoriser un aménagement durable du territoire et de définir les mesures nécessaires qui en découlent. A ce titre et en application des articles L.5741-1, L.5711-1, L.5212-1 et suivants et L.5211-5-1 du CGCT, son objet est : - D'élaborer et de suivre le projet de territoire du PETR, pour le comtpe et en partenariat avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre qui le composent, définissant ainsi l'identité du territoire ainsi que les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Le projet de territoire peut également comporter des dispositions relatives à toute autre question d'intérêt territorial ; - D'être le cadre de contractualisation des politiques territorialisées et à ce titre porter et mettre en oeuvre notamment les dispositifs de contractualisation avec l'Etat, la Région, le Département et l'Union Européenne (en particulier LEADER, Contrat Régional Unique...) ; - De fédérer, d'animer et de coordonner les actions touchant à l'intégralité de son territoire, portées par les différents acteurs y oeuvrant ; - De mettre en cohérence, accompagner et soutenir ces actions ainsi que leurs porteurs aurpès des partenaires extérieurs ; - De porter en tant que maître d'ouvrage des opérations d'études et d'ingénierie dont l'intérêt est défini à l'échelle du territoire concerné dans tout domaine rattaché à son aménagement, sa valorisation ou au maintien et au développement de son attractivité ; - De mettre en place tout service d'ingénierie (technique et financière) pour accompagner les collectivités dans l'exercice de leurs compétences.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le PETR a pour objet de mettre en place et de faire vivre une dynamique entreles différents acteurs oeuvrant sur son périmètre dans le but de favoriser un aménagement durable du territoire et de définir les mesures nécessaires qui en découlent. A ce titre et en application des articles L.5741-1, L.5711-1, L.5212-1 et suivants et L.5211-5-1 du CGCT, son objet est : - D'élaborer et de suivre le projet de territoire du PETR, pour le comtpe et en partenariat avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre qui le composent, définissant ainsi l'identité du territoire ainsi que les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Le projet de territoire peut également comporter des dispositions relatives à toute autre question d'intérêt territorial ; - D'être le cadre de contractualisation des politiques territorialisées et à ce titre porter et mettre en oeuvre notamment les dispositifs de contractualisation avec l'Etat, la Région, le Département et l'Union Européenne (en particulier LEADER, Contrat Régional Unique...) ; - De fédérer, d'animer et de coordonner les actions touchant à l'intégralité de son territoire, portées par les différents acteurs y oeuvrant ; - De mettre en cohérence, accompagner et soutenir ces actions ainsi que leurs porteurs aurpès des partenaires extérieurs ; - De porter en tant que maître d'ouvrage des opérations d'études et d'ingénierie dont l'intérêt est défini à l'échelle du territoire concerné dans tout domaine rattaché à son aménagement, sa valorisation ou au maintien et au développement de son attractivité ; - De mettre en place tout service d'ingénierie (technique et financière) pour accompagner les collectivités dans l'exercice de leurs compétences.