Retour à l'accueil


Fiche signalétique



PETR Garonne-Quercy-Gascogne
(N° SIREN : 200060523)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Castelsarrasin
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Michel BAYLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PETR Garonne-Quercy-Gascogne
Numéro et libellé dans la voie 126 chemin de Prades
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82100 CASTELSARRASIN
Téléphone 05 63 29 50 70
Fax
Courriel pays.gqg@live.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 133 442
Densité moyenne (hab/km²) 58,38

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 6

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le PETR a pour objet de mettre en place et de faire vivre une dynamique entreles différents acteurs oeuvrant sur son périmètre dans le but de favoriser un aménagement durable du territoire et de définir les mesures nécessaires qui en découlent. A ce titre et en application des articles L.5741-1, L.5711-1, L.5212-1 et suivants et L.5211-5-1 du CGCT, son objet est : - D'élaborer et de suivre le projet de territoire du PETR, pour le comtpe et en partenariat avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre qui le composent, définissant ainsi l'identité du territoire ainsi que les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Le projet de territoire peut également comporter des dispositions relatives à toute autre question d'intérêt territorial ; - D'être le cadre de contractualisation des politiques territorialisées et à ce titre porter et mettre en oeuvre notamment les dispositifs de contractualisation avec l'Etat, la Région, le Département et l'Union Européenne (en particulier LEADER, Contrat Régional Unique...) ; - De fédérer, d'animer et de coordonner les actions touchant à l'intégralité de son territoire, portées par les différents acteurs y oeuvrant ; - De mettre en cohérence, accompagner et soutenir ces actions ainsi que leurs porteurs aurpès des partenaires extérieurs ; - De porter en tant que maître d'ouvrage des opérations d'études et d'ingénierie dont l'intérêt est défini à l'échelle du territoire concerné dans tout domaine rattaché à son aménagement, sa valorisation ou au maintien et au développement de son attractivité ; - De mettre en place tout service d'ingénierie (technique et financière) pour accompagner les collectivités dans l'exercice de leurs compétences.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF