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Fiche signalétique



SYNDICAT D'AMENAGEMENT DE LA BAISE ET AFFLUENTS
(N° SIREN : 200060531)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Médard
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32300 SAINT-MEDARD
Téléphone 05 62 66 67 63
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 920
Densité moyenne (hab/km²) 23,93

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 28 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
entretien et aménagement du lit et des berges des rivières Sousson, Cédon, Baïse, petite-Baïse, Baïsolle, Grande BaÎse et Auloue ainsique leurs affluents.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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