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Fiche signalétique



Syndicat d'aménagement de la Baïse et affluents
(N° SIREN : 200060531)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Médard
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. David JOVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32300 SAINT-MEDARD
Téléphone 05 62 66 67 63
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 028
Densité moyenne (hab/km²) 44,32

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- l’aménagement du bassin hydrographique de la Baïse à l’exception de la totalité du sous-bassin versant de la Gélise (item 1 L211-7 du code de l'environnement) - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau la Baïse, la Grande Baïse, la Petite Baïse, la Baïsole, l’Auloue, la Loustère et leurs affluents, canal, lac ou plans d’eau, y compris les accès à ces cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau(item 2) - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines.(item 8) Les travaux de gestion courante des cours d’eau(lit, berges, ripisylves, embâcles,…) seront exécutés uniquement dans le cadre d’un plan pluriannule de gestion des cours d’eau faisant l’objet d’une déclaration d’intérêt général. L’ensemble des travaux réalisés par le syndicat feront l’objet d’une déclaration d’intérêt général. Article 3

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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