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Fiche signalétique



PÖLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES
(N° SIREN : 200060754)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Langres
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2016
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. CHARLES GUENÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 BIS RUELLE DE LA POTERNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52200 LANGRES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 765
Densité moyenne (hab/km²) 20,99

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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