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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal du Bassin Versant de la Bourbince
(N° SIREN : 200060804)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Montceau-les-Mines
Arrondissement Autun
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/10/2015
Date d'effet 13/10/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Marc FRIZOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 18 r Carnot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Téléphone 03 85 67 68 00
Fax 03 85 57 07 35
Courriel contact@bourbince.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 178
Densité moyenne (hab/km²) 135,45

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
réaliser toutes études et travaux de gestion, d'entretien et de restauration des cours d'eau, milieux aquatiques, ouvrages et annexes hydrauliques telles que les zones humides sur le bassin versant hydrographique de la Bourbince, réaliser toutes opérations immobilières nécessaires à la réalisation des travaux précités, engager l'élaboration du contrat territorial et sa mise en œuvre, coordonner et suivre les actions des maîtres d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du contrat territorial et de sa mise en œuvre, (le programme d'actions comprend 84 fiches action réparties sur 5 volets, dont 2 a priori relèvent de la GEMAPI. -restaurer les milieux aquatiques. - assurer la vigilance lors des inondations
engager l'élaboration du contrat territorial et sa mise en œuvre, coordonner et suivre les actions des maîtres d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du contrat territorial et de sa mise en œuvre, engager l'étude préalable à l'élaboration et la mise en œuvre d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) au titre de la loi sur l'eau du 03 janvier 1992 ou de tout autre politique contractuelle, développer la coopération entre tous les organismes concernés par la gestion de l'eau ou des milieux aquatiques, mettre en œuvre des actions de communication, d'information et de sensibilisation des acteurs de l'eau, associer à sa demande tous les partenaires publics, associatifs ou privés qu'il jugera utile, dans un but de concertation, de coordination et d'approche globale.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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