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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

PETR du Pays de Retz

(N° SIREN : 200060838)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Machecoul-Saint-Même
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/12/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Bernard MORILLEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie	ZIA de la Seiglerie 3
Distribution spéciale	Rte de St Etienne de Mer Morte
Code postal - Ville	44270 MACHECOUL
Téléphone	02 40 02 35 25
Fax	02 40 31 41 92
Courriel	agneslamarche@ccmachecoul.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	157 159
Densité moyenne (hab/km²)	112,27

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CA Pornic Agglo Pays de Retz (200067346)	CA
44	CC de Grand Lieu (244400438)	CC
44	CC du Sud Estuaire (244400586)	CC
44	CC Sud Retz Atlantique (200071546)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Compétences et missions exercées par le PETR en lieu et place de ses membres. - Elaborer et suivre le projet de territoire du PETR pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent, définissant l'identité du territoire, les conditions de son développement économique, écologique, touristique, culturel et social, et les actions en matirère de développement économiques, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique ou de toute autre question d'intérêt territorial ; - Fédérer et coordonner des actions et projets touchant à l'aménagement de l'ensemble de son territoire et portés par les divers acteurs du territoire, mettre en cohérence, accompagner et soutenir ces actions et projets auprès des partenaires extérieurs ; - Elaborer, réviser, modifier et mettre en oeuvre le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Retz qui couvre son périmètre ; - Porter en tant que maître d'ouvrage des actions dont l'intérêt est défini à l'échelle du territoire concerné dans tout le domaine touchant à l'aménagement et à la valorisation du territoire ; - Etre un cadre de contractualisation des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires, à ce titre, porter et mettre en oeuvre différents dispositifs de contractualisation avec le Département, la Région, l'Etat, et l'Union Européenne (TEPCV, Leader, NCR,...) - Porter et mettre en place tout service d'ingénierie technique et financière, de prospective, pour accompagner les EPCI membres dans l'exercice de leurs compétences et la mise en oeuvre de leurs projets, en matière d'urbanisme, d'habitat et d'aménagement, d'environnement, d'énergie, de patrimoine et de culture, de services à la population et dans une perspective de mutualisation des moyens dans les conditions prévues aux articles L. 5111-1-1 et R.5111-1 du CGCT;

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Compétences et missions exercées par le PETR en lieu et place de ses membres. - Elaborer et suivre le projet de territoire du PETR pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent, définissant l'identité du territoire, les conditions de son développement économique, écologique, touristique, culturel et social, et les actions en matirère de développement économiques, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique ou de toute autre question d'intérêt territorial ; - Fédérer et coordonner des actions et projets touchant à l'aménagement de l'ensemble de son territoire et portés par les divers acteurs du territoire, mettre en cohérence, accompagner et soutenir ces actions et projets auprès des partenaires extérieurs ; - Elaborer, réviser, modifier et mettre en oeuvre le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Retz qui couvre son périmètre ; - Porter en tant que maître d'ouvrage des actions dont l'intérêt est défini à l'échelle du territoire concerné dans tout le domaine touchant à l'aménagement et à la valorisation du territoire ; - Etre un cadre de contractualisation des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires, à ce titre, porter et mettre en oeuvre différents dispositifs de contractualisation avec le Département, la Région, l'Etat, et l'Union Européenne (TEPCV, Leader, NCR,...) - Porter et mettre en place tout service d'ingénierie technique et financière, de prospective, pour accompagner les EPCI membres dans l'exercice de leurs compétences et la mise en oeuvre de leurs projets, en matière d'urbanisme, d'habitat et d'aménagement, d'environnement, d'énergie, de patrimoine et de culture, de services à la population et dans une perspective de mutualisation des moyens dans les conditions prévues aux articles L. 5111-1-1 et R.5111-1 du CGCT;