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Fiche signalétique



SM du bassin versant de l'Armançon
(N° SIREN : 200060861)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tonnerre
Arrondissement Avallon
Département Yonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2016
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrice BAILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 58 ter rue Vaucorbe
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89700 TONNERRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 344 219
Densité moyenne (hab/km²) 49,19

Périmètres

Nombre total de membres : 38
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Animation du SAGE et du PAPI
Suivi et évolution des actions du SAGE ; Animation des outils contractuels (PAPI)
Hors GEMAPI : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de l'Armançon (alinéa 12 du I de l'article L211-7 du code de l'environnement)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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