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Fiche signalétique


Syndicat mixte ouvert de préfiguration du Parc Naturel Régional des Corbières-Fenouillèdes
(N° SIREN : 200061091)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Tuchan
Arrondissement Narbonne
Département Aude
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2016
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 rue de la cave coopérative
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11350 TUCHAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 348 437
Densité moyenne (hab/km²) 93,86

Périmètres

Nombre total de membres : 110
Dont 100 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCES GENERALES : Elaboration du projet de charte constitutive du futur Parc Naturel Régional des Corbières-Fenouillèdes dans une logique de partenariat avec les institutions publiques compétentes et les personnes privées intéressées. Il a vocation à : - procéder ou faire procéder, dans le respect des compétences de ses membres, à toutes études, actions, ou opérations utiles à la création du PNR Corbières-Fenouillèdes ; - participer à l'animation et à la mise en cohérence des projets territoriaux et des actions de protection, de mise en valeur, de suivi, d'évaluation et de gestion des patrimoines sur le périmètre d'étude du projet de PNR ; - définir, mener ou faire mener des actions ou des programmes exemplaires, expérimentaux ou de recherche, démonstratifs des missions d'une Parc Naturel Régional ; - associer les communes et acteurs locaux aux étapes d'élaboration de la charte ; - communiquer, informer et sensibiliser les collectivités et les acteurs locaux sur : - son action ; - les spécificités et les missions d'un Parc Naturel Régional ; - l'avancement de la procédure de création du futur PNR ;- les caractéristiques (patrimoniales,...) du territoire support de la démarche. COMPETENCES PARTICULIERES : Le syndicat peut procéder à toute action dans différents domaines pour lesquels il a reçu délégation de maîtrise d'ouvrage. Ces actions sont entièrement prises en charge financièrement par la structure commanditaire, déduction faite d'éventuelles aides perçues pour cette mission par le syndicat mixte. Elles feront l'objet de contrats particuliers couvrant la période nécessaire à la réalisation de ladite mission. Le syndicat peut par ailleurs effectuer des missions d'assistance administrative ou technique à destination des structures publiques ou associatives en vue de la réalisation de leurs projets (études, travaux,..) dès lors qu'ils concourent à l'objet du syndicat mixte ou qu'ils s'intègrent dans des programmes d'actions menés ou soutenus par le syndicat mixte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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