Fiche signalétique

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Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique

(N° SIREN : 200061257)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montauban
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/02/2016
Date d'effet	01/02/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Numéro et libellé dans la voie	100, boulevard Hubert Gouze
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82000 Montauban
Téléphone	05 63 91 82 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	184 465
Densité moyenne (hab/km²)	52,35

Périmètres

Nombre total de membres : 15

Dont 14 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (248200065)	CC
82	CC des Deux Rives (248200016)	CC
82	CC des Terrasses et Plaines des Deux cantons (200006435)	CC
82	CC du Pays de Garonne et de Gascogne (248200206)	CC
82	CC du Pays de Serres en Quercy (200040418)	CC
82	CC du Quercy Caussadais (248200057)	CC
82	CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (248200107)	CC
82	CC du Quercy Vert (248200040)	CC
82	CC du Sud-Quercy de Lafrançaise (248200115)	CC
82	CC du Terroir Grisolles/Villebrumier (248200172)	CC
82	CC Garonne et Canal (248200180)	CC
82	CC Sère - Garonne - Gimone (200006427)	CC
82	CC Terrasses et Vallée de l'Aveyron (248200198)	CC
82	CC Terres de Confluences (248200164)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (228200010)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- NTIC (Internet, câble...) compétences définies à l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales : conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et les activités connexes sur le territoire de ses membres développement des usages et de la facilitation des l'accès aux technologies de l'information et de la communication Elaboration et actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévue à l'article L1425-2 du CGCT Prestation de services se rattachant à son objet

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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