Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM Tarn-et-Garonne Numérique
(N° SIREN : 200061257)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Montauban
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/02/2016
Date d'effet 01/02/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN PHILIPPE BESIERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Numéro et libellé dans la voie 100, boulevard Hubert Gouze
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82000 Montauban
Téléphone 05 63 91 82 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 184 461
Densité moyenne (hab/km²) 53,00

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
compétences définies à l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales : conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et les activités connexes sur le territoire de ses membres développement des usages et de la facilitation des l'accès aux technologies de l'information et de la communication Elaboration et actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévue à l'article L1425-2 du CGCT Prestation de services se rattachant à son objet

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF