Fiche signalétique

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SMIVOM DE LA SAUNELLE

(N° SIREN : 200061323)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Prez-sous-Lafauche
Arrondissement	Chaumont
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/02/2016
Date d'effet	05/02/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Thierry MOCQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	11 route nationale
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52700 PREZ SOUS LAFAUCHE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	542
Densité moyenne (hab/km²)	13,02

Périmètres

Nombre total de membres : 1

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
52	CC de Bourmont, Breuvannes, Saint-Blin (200036358)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs mise à disposition, gestion fonctionnement et investissement des installations sportives et gestion du personnel lié au sport.
- Etablissements scolaires compétence entière
- Activités péri-scolaires Gestion de la cantine et garderie périscolaire organisation et gestion des sorties périscoalires et extrascolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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