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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM du grand site des îles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata

(N° SIREN : 200061364)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Ajaccio
Arrondissement	Ajaccio
Département	Corse-du-Sud
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/02/2016
Date d'effet	11/02/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du Grand site à la Parata
Numéro et libellé dans la voie	Route des sanguinaires / pointe de la Parata
Distribution spéciale
Code postal - Ville	20000 AJACCIO
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	86 418
Densité moyenne (hab/km²)	318,13

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
2A	Ajaccio (212000046)	70 063

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
2A	CA du Pays Ajaccien (242010056)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE (232000018)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le syndicat mixte a pour objet la gestion, l’animation, et la valorisation du Grand Site des Iles-Sanguinaires et de la Pointe de la Parata en vue de protéger le patrimoine grâce à une gestion adaptée du site, de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie et d’assurer l’accueil et l’information du public. Pour mener à bien sa mission, le syndicat mixte pourra en particulier : - Réaliser ou faire réaliser des aménagements et infrastructures, décidés par le comité syndical ; - Acquérir, en privilégiant la voie de la négociation mais en se donnant toutefois la possibilité d’avoir recours à l’expropriation si besoins les biens immobiliers nécessaires et les gérer ; - Veiller à l’entretien et à la bonne utilisation du site ; - Procéder ou faire procéder à toute étude, animation, formation, publication, ou toute action nécessaire à la réalisation de sa mission. Il pourra dans ce cadre négocier et passer toutes conventions et tous contrats afin de mener à bien sa mission.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Le syndicat mixte a pour objet la gestion, l’animation, et la valorisation du Grand Site des Iles-Sanguinaires et de la Pointe de la Parata en vue de protéger le patrimoine grâce à une gestion adaptée du site, de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie et d’assurer l’accueil et l’information du public. Pour mener à bien sa mission, le syndicat mixte pourra en particulier : - Réaliser ou faire réaliser des aménagements et infrastructures, décidés par le comité syndical ; - Acquérir, en privilégiant la voie de la négociation mais en se donnant toutefois la possibilité d’avoir recours à l’expropriation si besoins les biens immobiliers nécessaires et les gérer ; - Veiller à l’entretien et à la bonne utilisation du site ; - Procéder ou faire procéder à toute étude, animation, formation, publication, ou toute action nécessaire à la réalisation de sa mission. Il pourra dans ce cadre négocier et passer toutes conventions et tous contrats afin de mener à bien sa mission.