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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Pontarlier |
Arrondissement | Pontarlier |
Département | Doubs |
Interdépartemental | non |
Date de création | 09/03/2016 |
Date d'effet | 09/03/2016 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. PATRICK GENRE |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 22, rue Pierre Déchanet |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 25300 PONTARLIER |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 64 607 |
Densité moyenne (hab/km²) | 55,79 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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La mise en oeuvre et l'animation du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui se traduit par -l'élaboration du SCOT avec la définition, la mise en oeuvre, la restitution et la validation de tous types d'études visant à alimenter les phases d'état des lieux, de diagnostic, d'orientation et de définition des objectifs affichés par le SCOT ; - le suivi et l'animation de l'outil SCOT à travers la concertation et la mesure de l'application des objectifs édictés par le SCOT ; - la révision du SCOT en fonction des résultats atteints et de la redéfinition des objectifs pour le territoire ; - l'exécution du SCOT en vérifiant la concordance des différents documents d'urbanisme mis en oeuvre à l'intérieur de son périmètre. -Accompagner la mise en oeuvre des oreintations des politiques d'aménagement et de développement du territoire initiées par l'Europe, l'Etat, la Région de Franche-Comté et le conseil départemental du Doubs : renforcer la mobilisation, favoriser les échanges, la concertation et la réflexion entre les élus du territoire ; organiser le dialogue et les négociations nécessaires avec les collectivités (France et Suisse) voisines du Pays du Haut Doubs ; déterminer les orientations, les objectifs et la stratégie de développement du territoire en lien avec les objectifs assignés par les schémas élaborés par l'Etat, la Région et le Département (SRADDT, SRCAE, SCE) ; contractualiser avec les collectivités extérieures tous types de dispositif visant à soutenir son développement local (contrat territorial, projet leader) ; mener des actions d'animation, de promotion, d'information et de communication conformes aux orientations fondamentales et aux priorités définies dans le cadre des missions du syndicat. - élaborer et animer, en concertation avec les maitres d'ouvrages susceptibles d'être concernés, un programme d'actions dans les domaines mis en avant pour le développement du territoire et visant à : insuffler une dynamique de développement touristique : renforcement de l'offre d'activités, organisation de la promotion et communication, modernisation du parc d'hébergement, projet de développement des grands sites touristiques ; mettre en place un environnement économique de qualité à travers l'amélioration des infrastructures et voies de communications, le renforcement de l'offre de services et de formation, le développement économique et des entreprises ; faire du cadre de vie un élément d'attractivité par la mise en place d'une offre de services collectifs équilibrée, le développement des équipements et des animations culturelles, sportives, événementielles, la valorisation du patrimoine naturel et bâti ; mobiliser les forces vives du territoire sur les nouveaux enjeux et défis à venir : transition énergétiques, protection environnementale. |
* Accompagner la mise en oeuvre des orientations des politiques d'aménagement et de développement du territoire initiées par l'Europe, l'Etat, la Région Bourgogne Franche-Comté et le conseil département du Doubs : le syndicat aura pour mission auprès de ses membres de : - renforcer la mobilisation, favoriser les échanges, la concertation et la réflexion entre les élus du territoire ; -organiser le dialogue et les négociations nécessaires avec les collectivités (France et Suisse) voisines du Pays du Haut-Doubs ; - déterminer les orientations, les objectifs et la stratégie de développement du territoire en lien avec les objectifs assignés par les schémas élaborés par l'Etat, la Région et le Département (SRADDT, SRCAE, SCE...) ; - contractualiser avec les collectivités extérieures tous types de dispositif visant à soutenir son développement local (contrat territorial, projet leader...) - mener des actions d'animation, de promotion, d'information et de communication conformes aux orientations fondamentales et aux priorités définies dans le cadre des missions du syndicat. * De manière spécifique, d'élaborer et d'animer, en concertation avec les maîtres d'ouvrages susceptibles d'être concernés, un programme d'actions dans les domaines mis en avant pour le développement du territoire du pays du Haut-Doubs et visant à : - insuffler une nouvelle dynamique de développement touristique : renforcement de l'offre d'activités, organisation de la promotion et communication, modernisation du parc d'hébergement, projet de développement des grands sites touristiques ; - mettre en place un environnement économique de qualité à travers l'amélioration des infrastructures et voies de communications, le renforcement de l'offre de services et de formation, le développement économique et des entreprises ; - faire du cadre de vie un élément d'attractivité par la mise en place d'une offre de services collectifs équilibrée, le développement des équipements et des animations culturelles, sportives, événementielles, la valorisation du patrimoine naturel et bâti ; - mobiliser les forces vives du territoire sur les nouveaux enjeux et défis à venir : transition énergétique, protection environnementale. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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