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Fiche signalétique



SM du Pays du Haut-Doubs
(N° SIREN : 200061836)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pontarlier
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/03/2016
Date d'effet 09/03/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick GENRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 22, rue Pierre Déchanet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25300 PONTARLIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 66 079
Densité moyenne (hab/km²) 57,06

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
exercer la compétence Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour le compte de l'ensemble des EPCI du territoire
-l'élaboration du SCOT avec la définition, la mise en oeuvre, la restitution et la validation de tous types d'études visant à alimenter les phases d'état des lieux, de diagnostic, d'orientation et de définition des objectifs affichés par le SCOT ; - le suivi et l'animation de l'outil SCOT à travers la concertation et la mesure de l'application des objectifs édictés par le SCOT ; - la révision du SCOT en fonction des résultats atteints et de la redéfinition des objectifs pour le territoire ; - l'exécution du SCOT en vérifiant la concordance des différents documents d'urbanisme mis en oeuvre à l'intérieur de son périmètre. -Accompagner la mise en oeuvre des orientations des politiques d'aménagement et de développement du territoire initiées par l'Europe, l'Etat, la Région de Franche-Comté et le conseil départemental du Doubs : renforcer la mobilisation, favoriser les échanges, la concertation et la réflexion entre les élus du territoire ; organiser le dialogue et les négociations nécessaires avec les collectivités (France et Suisse) voisines du Pays du Haut Doubs ; déterminer les orientations, les objectifs et la stratégie de développement du territoire en lien avec les objectifs assignés par les schémas élaborés par l'Etat, la Région et le Département (SRADDT, SRCAE, SCE) ; contractualiser avec les collectivités extérieures tous types de dispositif visant à soutenir son développement local (contrat territorial, projet leader) ; mener des actions d'animation, de promotion, d'information et de communication conformes aux orientations fondamentales et aux priorités définies dans le cadre des missions du syndicat. - élaborer et animer, en concertation avec les maitres d'ouvrages susceptibles d'être concernés, un programme d'actions dans les domaines mis en avant pour le développement du territoire et visant à : insuffler une dynamique de développement touristique : renforcement de l'offre d'activités, organisation de la promotion et communication, modernisation du parc d'hébergement, projet de développement des grands sites touristiques ; mettre en place un environnement économique de qualité à travers l'amélioration des infrastructures et voies de communications, le renforcement de l'offre de services et de formation, le développement économique et des entreprises ; faire du cadre de vie un élément d'attractivité par la mise en place d'une offre de services collectifs équilibrée, le développement des équipements et des animations culturelles, sportives, événementielles, la valorisation du patrimoine naturel et bâti ; mobiliser les forces vives du territoire sur les nouveaux enjeux et défis à venir : transition énergétiques, protection environnementale.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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