SM de protection et de valorisation de la forêt (secteur Ouest Maures)
(N° SIREN : 200062008)
Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Hyères
Arrondissement
Toulon
Département
Var
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Serge PORTAL
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie annexe des Borrels
Numéro et libellé dans la voie
2éme borrels
Distribution spéciale
Code postal - Ville
83400 HYERES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
100 599
Densité moyenne (hab/km²)
178,12
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de réunir et coordonner les aides financières permettant la mise en oeuvre du plan Cerpam du 17 juin 1987. Il a également pour objet d'entretenir et d'améliorer les équipements réalisés dans le cadre du plan CERPAM ainsi que le maintien en conditions opérationnelles des pistes classées DFCI.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)