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Fiche signalétique



SM de protection et de valorisation de la forêt (secteur Ouest Maures)
(N° SIREN : 200062008)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Hyères
Arrondissement Toulon
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2016
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Serge PORTAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie annexe des Borrels
Numéro et libellé dans la voie 2éme borrels
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83400 HYERES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 100 599
Densité moyenne (hab/km²) 178,12

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de réunir et coordonner les aides financières permettant la mise en oeuvre du plan Cerpam du 17 juin 1987. Il a également pour objet d'entretenir et d'améliorer les équipements réalisés dans le cadre du plan CERPAM ainsi que le maintien en conditions opérationnelles des pistes classées DFCI.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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