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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SMF de la gendarmerie de Bray sur Somme

(N° SIREN : 200062214)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bray-sur-Somme
Arrondissement	Péronne
Département	Somme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/04/2016
Date d'effet	13/04/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Marian BUDZIAK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	2, Place de la Liberté
Distribution spéciale
Code postal - Ville	80340 BRAY-SUR-SOMME
Téléphone
Fax
Courriel	sivombray@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	59 390
Densité moyenne (hab/km²)	73,40

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
80	Bray-sur-Somme (218001295)	1 268
80	Cappy (218001659)	524
80	Chuignolles (218001873)	158
80	Éclusier-Vaux (218002533)	121
80	Étinehem-Méricourt (200064830)	598
80	Frise (218003523)	197
80	La Neuville-lès-Bray (218005601)	268
80	Morlancourt (218005395)	381
80	Suzanne (218006963)	181
80	Ville-sur-Ancre (218007581)	271

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
80	CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel) (200037059)	CC
80	CC du Val de Somme (248000499)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Politique du logement non social Gestion des bâtiments de la caserne de gendarmerie de Bray sur Somme sise Avenue Georges Duhamel à Bray Sur Somme et comprenant : un immeuble à usage de locaux de service et techniques et six logements répartis dans les bâtiments désignés ci-après : Bâtiment 001 : locaux de service et techniques comprenant à l’étage un petit logement destiné à accueillir le personnel de renfort éventuel à la brigade. Bâtiment 002 : 4 logements (1F5 et 3F4) Bâtiment 003 : 2 logements (1F5 et 1F4) Le tout édifié sur un terrain desservi par l’Avenue Georges Duhamel, cadastré section « P », parcelles n° 205 (7a 01ca), n°207 (7a 57ca) et n°209 (18a 82ca) pour une superficie totale de 33a 40ca, au lieu-dit »La Queue de Vache ». Cet ensemble est inscrit au tableau général des Propriétés de l’État sous la rubrique « Gendarmerie Nationale » au titre des immeubles détenus en jouissance sous le N°800-2534.

Compétences exercées par le groupement

Logement et habitat

- Politique du logement non social Gestion des bâtiments de la caserne de gendarmerie de Bray sur Somme sise Avenue Georges Duhamel à Bray Sur Somme et comprenant : un immeuble à usage de locaux de service et techniques et six logements répartis dans les bâtiments désignés ci-après : Bâtiment 001 : locaux de service et techniques comprenant à l’étage un petit logement destiné à accueillir le personnel de renfort éventuel à la brigade. Bâtiment 002 : 4 logements (1F5 et 3F4) Bâtiment 003 : 2 logements (1F5 et 1F4) Le tout édifié sur un terrain desservi par l’Avenue Georges Duhamel, cadastré section « P », parcelles n° 205 (7a 01ca), n°207 (7a 57ca) et n°209 (18a 82ca) pour une superficie totale de 33a 40ca, au lieu-dit »La Queue de Vache ». Cet ensemble est inscrit au tableau général des Propriétés de l’État sous la rubrique « Gendarmerie Nationale » au titre des immeubles détenus en jouissance sous le N°800-2534.