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Fiche signalétique



SMF de la gendarmerie de Bray-sur-Somme
(N° SIREN : 200062214)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bray-sur-Somme
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/04/2016
Date d'effet 13/04/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Franck BEAUVARLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 2, Place de la Liberté
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80340 BRAY-SUR-SOMME
Téléphone
Fax
Courriel mairiedelaneuvillelesbray@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 788
Densité moyenne (hab/km²) 72,66

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion des bâtiments de la caserne de gendarmerie de Bray sur Somme sise Avenue Georges Duhamel à Bray Sur Somme et comprenant : un immeuble à usage de locaux de service et techniques et six logements répartis dans les bâtiments désignés ci-après : Bâtiment 001 : locaux de service et techniques comprenant à l’étage un petit logement destiné à accueillir le personnel de renfort éventuel à la brigade. Bâtiment 002 : 4 logements (1F5 et 3F4) Bâtiment 003 : 2 logements (1F5 et 1F4) Le tout édifié sur un terrain desservi par l’Avenue Georges Duhamel, cadastré section « P », parcelles n°  205 (7a 01ca), n°207 (7a 57ca) et n°209 (18a 82ca) pour une superficie totale de 33a 40ca, au lieu-dit  »La Queue de Vache ». Cet ensemble est inscrit au tableau général des Propriétés de l’État sous la rubrique «  Gendarmerie Nationale » au titre des immeubles détenus en jouissance sous le N°800-2534.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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