Fiche signalétique

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SIVOM du Haut-Giffre

(N° SIREN : 200062255)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Taninges
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/04/2016
Date d'effet	21/04/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Yves LAURAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de TANINGES
Numéro et libellé dans la voie	Avenue des Thézières
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74440 TANINGES
Téléphone	04 50 34 31 09
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	68 483
Densité moyenne (hab/km²)	110,11

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Châtillon-sur-Cluses (217400647)	1 325
74	La Rivière-Enverse (217402239)	469
74	Les Gets (217401348)	1 296
74	Mieussy (217401835)	2 386
74	Morillon (217401900)	660
74	Onnion (217402056)	1 306
74	Saint-Sigismond (217402528)	622
74	Samoëns (217402585)	2 513
74	Sixt-Fer-à-Cheval (217402734)	788
74	Taninges (217402767)	3 482
74	Verchaix (217402940)	759

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC Cluses-Arve et Montagnes (200033116)	CC
74	CC Faucigny-Glières (200000172)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif prestatoins de contrôle, d'entretien et de réhabilitation des installations
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)gestion et aménagement intégrés des eaux du bassin versant Giffre et Risse
- Autres actions environnementales Aménagement et gestion des espaces naturels Entretien des sentiers de randonnée
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative Facilitation de l'insertion des personnes en difficulté
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières Etudes, acquisitions, viabilisation et réserves foncières des terrains nécessaires à l'implantation du futur hôpital intercommunal Annemasse - Bonneville
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Travaux de voirie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) (257401943)	SM fermé	419 313
74	SM de développement de l'hôpital intercommunal Annemasse - Bonneville (257402651)	SM fermé	255 398

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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