Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
598 880
Densité moyenne (hab/km²)
100,90
Périmètres
Nombre total de membres : 19
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 17 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Exercice de la compétence électronique au sens de l'article L.1425-1 du CGCT Établissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage..) et des câbles (fibre optique..) Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment mise à disposition de fourreaux, location de fibre optique, hébergement d'équipements d'opérateurs, fourniture de ligne DSL, aux fournisseurs d'accès Internet, accès et collecte à très haut débit (fibre optique) Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée Exercice de missions complémentaires à ses missions principales, notamment en matière de développement des usages du numérique, sous réserve qu'elles conservent un caractère résiduel et ne compromettent pas l'exercice de son objet principal Réalisations de prestations intégrées pour le compte de ses membres dont l'objet se rattache à son objet statutaire Réalisation de prestations de services pour le compte de collectivités tiers dans les conditions prévues par l'article L.5211-56 du CGCT ainsi que le respect de son objet statutaire, du droit de la commande publique et du droit de la concurrence
Cf Infrastructure de télécommunication
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)