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Fiche signalétique



SMO Haute-Garonne Numérique
(N° SIREN : 200062628)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Toulouse
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/06/2016
Date d'effet 01/06/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Annie VIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Boulevard de la marquette
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31090 Toulouse
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 592 735
Densité moyenne (hab/km²) 100,83

Périmètres

Nombre total de membres : 18

Dont 17 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Exercice de la compétence électronique au sens de l'article L.1425-1 du CGCT Établissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage..) et des câbles (fibre optique..) Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment mise à disposition de fourreaux, location de fibre optique, hébergement d'équipements d'opérateurs, fourniture de ligne DSL, aux fournisseurs d'accès Internet, accès et collecte à très haut débit (fibre optique) Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée Exercice de missions complémentaires à ses missions principales, notamment en matière de développement des usages du numérique, sous réserve qu'elles conservent un caractère résiduel et ne compromettent pas l'exercice de son objet principal Réalisations de prestations intégrées pour le compte de ses membres dont l'objet se rattache à son objet statutaire Réalisation de prestations de services pour le compte de collectivités tiers dans les conditions prévues par l'article L.5211-56 du CGCT ainsi que le respect de son objet statutaire, du droit de la commande publique et du droit de la concurrence
Cf Infrastructure de télécommunication

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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