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Fiche signalétique


Hydreaulys
(N° SIREN : 200062636)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Versailles
Arrondissement Versailles
Département Yvelines
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/05/2016
Date d'effet 23/05/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. CLAUDE JAMATI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue Mansart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78000 VERSAILLES
Téléphone 01 39 23 22 60
Fax 01 39 53 04 91
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 771 208
Densité moyenne (hab/km²) 3 394,70

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
HYDREAULYS a pour objet d'assurer l'assainissement du bassin versant du Ru de Marivel. A ce titre, il a vocation à assurer l'étude de projet à caractère intercommunal intéressant l'assainissement, la construction, l'amélioration, l'entretien et l'exploitation : a) des ouvrages et des collecteurs d'évacuation des flots d'orages b) des ouvrages et des collecteurs d'évacuation des eaux usées b) des bassins de retenues et des dispositifs de gestion hydrauliques c) des collecteurs d'assainissement intercommunaux déjà construits d) des ouvrages futurs dont la réalisation sera décidée par le Comité. Ces collecteurs, ouvrages, bassins de retenue et dispositifs de gestion hydrauliques sont répartis en quatre groupes principaux : - Collecteurs et ouvrages suivant sensiblement la direction du thalweg principal depuis la commune de Versailles à l'amont, jusqu'aux abords du Pont de Sèvres à l'aval, à l'exception de l'ancien Ru de Marivel hors du champ de compétences du Syndicat ; - Collecteurs et ouvrages suivant sensiblement la direction de la Ferme de Chaville depuis le carrefour des CD 53 et 53E à l'angle Nord Est du lotissement du clos, à l'amont jusqu'à la pointe de Chaville à l'aval ; - Collecteurs et ouvrages suivant la RD 407, depuis la limite des communes de Marnes La Coquette et Ville d'Avray, à l'amont jusqu'au carrefour de la RD 910 à Sèvres, à l'aval ; - Bassins de retenues et dispositifs de gestion hydrauliques situés dans le périmètre de l’Établissement (sur les collectivités en faisant partie). Article 5.2 : L’assainissement intercommunal de la Région Ouest de Versailles HYDREAULYS a pour objet d’assurer l’assainissement de la Région Ouest de Versailles. A ce titre, il a vocation à assurer la compétence relative à l'assainissement intercommunal en ce qui concerne l'étude, la construction, l'amélioration, l'entretien et l'exploitation : a)des collecteurs intercommunaux d'assainissement destinés à assurer la collecte et le transport jusqu'à la station d'épuration du carré de réunion de tout ou partie des effluents urbains provenant des collecteurs communaux ; b)de la station d'épuration du Carré de Réunion destinée à assurer le traitement de tout ou partie des eaux usées ; c)de tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement des collecteurs intercommunaux d'assainissement et de la station d'épuration, ainsi qu'au respect de la réglementation relative à l'assainissement des eaux usées urbaines ; d)tous les ouvrages à venir qui feront l'objet d'une décision du Comité.
L’Établissement a en outre pour objet : (i) l'étude, l'aménagement, et l'entretien relatif au bon écoulement du Ru de Gally pour le tronçon compris entre la station d'épuration du Carré de Réunion et la vanne du bassin de rétention de Rennemoulin, ainsi que des rus qui assurent la liaison entre les équipements de HYDREAULYS ou en reçoivent les effluents ; (ii) l'étude, l'aménagement, l'extension éventuelle et l'entretien des bassins de rétention intercommunaux ; Toutes les communes ou Communautés d’Agglomération, membres de HYDREAULYS, anciennement membres des SMAROV et SIAVRM, adhèrent pour les compétences suivantes : (i) la collecte intercommunale et le transport ; (ii) la prévention des inondations ; (iii) la gestion des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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