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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM "Éco-Pôle industriel et logistique de Lanvian - Pays de Brest"

(N° SIREN : 200062792)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brest
Arrondissement	Brest
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/06/2016
Date d'effet	09/06/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Franck BELLION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	24 rue Coat ar Guéven
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	CS 73826
Code postal - Ville	29238 BREST cedex 2
Téléphone	02 98 33 50 42
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	305 151
Densité moyenne (hab/km²)	352,28

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
29	Brest Métropole (242900314)	Métropole
29	CC du Pays de Landerneau-Daoulas (242900801)	CC
29	CC du Pays des Abers (242900553)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST (182900050)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales Le syndicat mixte a pour objet de porter la réalisation de la zone d’activités économiques à vocation industrielle et logistique sur le site de Lanvian et ce, jusqu’à son achèvement. A ce titre, le syndicat mixte pourra notamment : - prendre l’initiative de la création d’une zone d’aménagement concertée ou tout autre mode opératoire d’aménagement, - prendre l’ensemble des décisions nécessaires à la création et à la réalisation de la zone d’activités économiques, - lancer toutes études et tous travaux pour la réalisation de cette opération, - acquérir auprès du SMBI ou de tout autre tiers, le foncier nécessaire à la réalisation de cette opération, et reprendre l’ensemble des droits réels et personnels grevant les biens acquis, - décider de mener cette opération directement (en régie) ou indirectement en recourant, notamment, à un aménageur ou un mandataire d’aménagement. Le syndicat mixte pourra également intervenir pour le compte de ses membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services ou de missions d’assistance, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un sujet se rattachant à son objet.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales Le syndicat mixte a pour objet de porter la réalisation de la zone d’activités économiques à vocation industrielle et logistique sur le site de Lanvian et ce, jusqu’à son achèvement. A ce titre, le syndicat mixte pourra notamment : - prendre l’initiative de la création d’une zone d’aménagement concertée ou tout autre mode opératoire d’aménagement, - prendre l’ensemble des décisions nécessaires à la création et à la réalisation de la zone d’activités économiques, - lancer toutes études et tous travaux pour la réalisation de cette opération, - acquérir auprès du SMBI ou de tout autre tiers, le foncier nécessaire à la réalisation de cette opération, et reprendre l’ensemble des droits réels et personnels grevant les biens acquis, - décider de mener cette opération directement (en régie) ou indirectement en recourant, notamment, à un aménageur ou un mandataire d’aménagement. Le syndicat mixte pourra également intervenir pour le compte de ses membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services ou de missions d’assistance, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un sujet se rattachant à son objet.