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Fiche signalétique



SM "Éco-Pôle industriel et logistique de Lanvian - Pays de Brest"
(N° SIREN : 200062792)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Brest
Arrondissement Brest
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/06/2016
Date d'effet 09/06/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Franck BELLION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24 rue Coat ar Guéven
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale CS 73826
Code postal - Ville 29238 BREST cedex 2
Téléphone 02 98 33 50 42
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 305 151
Densité moyenne (hab/km²) 352,28

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet de porter la réalisation de la zone d’activités économiques à vocation industrielle et logistique sur le site de Lanvian et ce, jusqu’à son achèvement. A ce titre, le syndicat mixte pourra notamment : - prendre l’initiative de la création d’une zone d’aménagement concertée ou tout autre mode opératoire d’aménagement, - prendre l’ensemble des décisions nécessaires à la création et à la réalisation de la zone d’activités économiques, - lancer toutes études et tous travaux pour la réalisation de cette opération, - acquérir auprès du SMBI ou de tout autre tiers, le foncier nécessaire à la réalisation de cette opération, et reprendre l’ensemble des droits réels et personnels grevant les biens acquis, - décider de mener cette opération directement (en régie) ou indirectement en recourant, notamment, à un aménageur ou un mandataire d’aménagement. Le syndicat mixte pourra également intervenir pour le compte de ses membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services ou de missions d’assistance, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un sujet se rattachant à son objet.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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