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Fiche signalétique



SM de production d'eau potable de la plaine du Forez Sud
(N° SIREN : 200063030)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Andrézieux-Bouthéon
Arrondissement Saint-Étienne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/05/1994
Date d'effet 28/06/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude SCHALK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE D'ANDREZIEUX BOUTHEON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON
Téléphone 04 77 55 03 42
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 420 370
Densité moyenne (hab/km²) 565,27

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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