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Fiche signalétique



SM pour le SCOT La Rochelle - Aunis
(N° SIREN : 200063667)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Rochelle
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/07/2016
Date d'effet 06/07/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN-FRANCOIS FOUNTAINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Saint-Michel
Numéro et libellé dans la voie 6 rue
Distribution spéciale CS 4187
Code postal - Ville 17086 LA ROCHELLE cedex 2
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 235 943
Densité moyenne (hab/km²) 192,34

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
L'objet de ce syndicat est l'élaboration, l'approbation, le suivi la révision et l'évaluation d'un Schéma de cohérence territoraile, ou de tout autre document de planification en tenant lieu à l'échelle de son périmètre. Il assure la conduite des procédures nécessaires à l'évolution de ce schéma.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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