Syndicat interdépartemental à vocation unique Fourrière du Joli-bois de Moineville
(N° SIREN : 200063840)
Données mises à jour le : 01/01/2021
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Moineville
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
03/08/2016
Date d'effet
03/08/2016
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Gérard LINTZ
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Haut du Breuil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
54580 MOINEVILLE
Téléphone
03 82 22 11 47
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
289 686
Densité moyenne (hab/km²)
225,99
Périmètres
Nombre total de membres : 138
Dont 136 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Gestion d’une fourrière pour chiens errants et divagants y compris les chats. (Avec arrêté municipal du maire de la commune) Convention de prestation de service de fourrière animale. Les communes dont l’adhésion est en cours sont dépourvues de Fourrière. Pendant cette procédure qui dure plusieurs mois et jusqu’à la prise de l’arrêté interpréfectoral autorisant l’adhésion, il sera proposé à ces communes, dans un souci de continuité du service public, un contrat de prestation de service au tarif en vigueur. Les missions du syndicat sont : - Le ramassage des chiens errants. - La capture puis la mise en liberté des chats errants (après examens vétérinaires) selon l’article L214-5 du code rural et sur arrêté municipal du maire de la commune
Fourrière animale Gestion d’une fourrière pour chiens errants et divagants y compris les chats. (Avec arrêté municipal du maire de la commune) Convention de prestation de service de fourrière animale. Ramassage des chiens errants. Capture puis mise en liberté des chats errants (après examens vétérinaires) selon l’article L214-5 du code rural et sur arrêté municipal du maire de la commune.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)