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Fiche signalétique



Syndicat interdépartemental à vocation unique Fourrière du Joli-bois de Moineville
(N° SIREN : 200063840)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Moineville
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/08/2016
Date d'effet 03/08/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gérard LINTZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Haut du Breuil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54580 MOINEVILLE
Téléphone 03 82 22 11 47
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 289 686
Densité moyenne (hab/km²) 225,99

Périmètres

Nombre total de membres : 138
Dont 136 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Gestion d’une fourrière pour chiens errants et divagants y compris les chats. (Avec arrêté municipal du maire de la commune) Convention de prestation de service de fourrière animale. Les communes dont l’adhésion est en cours sont dépourvues de Fourrière. Pendant cette procédure qui dure plusieurs mois et jusqu’à la prise de l’arrêté interpréfectoral autorisant l’adhésion, il sera proposé à ces communes, dans un souci de continuité du service public, un contrat de prestation de service au tarif en vigueur. Les missions du syndicat sont : - Le ramassage des chiens errants. - La capture puis la mise en liberté des chats errants (après examens vétérinaires) selon l’article L214-5 du code rural et sur arrêté municipal du maire de la commune
Fourrière animale Gestion d’une fourrière pour chiens errants et divagants y compris les chats. (Avec arrêté municipal du maire de la commune) Convention de prestation de service de fourrière animale. Ramassage des chiens errants. Capture puis mise en liberté des chats errants (après examens vétérinaires) selon l’article L214-5 du code rural et sur arrêté municipal du maire de la commune.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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