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Fiche signalétique



SIVU Lataillade
(N° SIREN : 200064178)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Baigts-de-Béarn
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/08/2016
Date d'effet 12/08/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Guy PEMARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Baigts-de-Béarn
Numéro et libellé dans la voie 73, place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64300 Baigts-de-Béarn
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 431
Densité moyenne (hab/km²) 50,58

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Fonctionnement des écoles (entretien et dépenses de fonctionnement des locaux tels que les frais de chauffage, d'eau, d'électricité, de nettoyage, de communications, d'entretien et de remplacement du mobilier scolaire, de fournitures scolaires, de dépenses pédagogiques)
- personnel nécessaire au fonctionnement des écoles et des services périscolaires. - services cantine, garderie et transport scolaire entre les deux écoles.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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