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Fiche signalétique



PETR du Pays d'Épernay Terres de Champagne
(N° SIREN : 200064392)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Épernay
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/06/2016
Date d'effet 26/06/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Martine BOUTILLAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place du 13ème RG
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51200 EPERNAY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 87 164
Densité moyenne (hab/km²) 63,88

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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