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Fiche signalétique



Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
(N° SIREN : 200065217)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Pôle métropolitain
Commune siège Montbéliard
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/09/2016
Date d'effet 01/09/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Charles DEMOUGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 Rue Frédéric Japy
Numéro et libellé dans la voie Le Quasar 2
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25200 Montbéliard
Téléphone 03 81 31 88 88
Fax 03 81 31 88 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 312 878
Densité moyenne (hab/km²) 255,68

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 5

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Art4/ 1) B- mener une réflexion concernant la gestion du bassin versant hydrographique et la maîtrise des inondations.
Art4/ 5) En matière de santé : A- promouvoir et développer le site médian, veiller à son articulation avec les sites existants et le CHU de Besançon, renforcer le CRF (Centre de Réadaptation Fonctionnelle Bretegnier), B- faire du territoire métropolitain un territoire pilote et innovant de santé.
Afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale, d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional, le Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté est compétent pour conduire des actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, en matière de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, en matière d’aménagement de l’espace, en matière de transports et de mobilité et en matière de santé. Les organes délibérants des membres du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté se prononceront au fur et à mesure, par délibérations concordantes, sur l’intérêt métropolitain des actions qu’ils délèguent au Pôle Métropolitain dans les domaines de compétences inscrits dans les statuts et dans la limite de leurs propres compétences respectives eu égard aux actions concernées. Les organes délibérants des membres du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté ont déclaré d’intérêt métropolitain et délégué au Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté les actions qui suivent, dans la limite des compétences des EPCI membres : Art4/ 1) En matière de Développement économique : A- mettre en cohérence les politiques de développement des EPCI membres, B- promouvoir des outils communs de promotion du territoire dans les domaines de l’action économique et du tourisme ;
Art4/ 2) En matière de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture : A- coordonner les actions de développement menées par les porteurs de projet et le cas échéant les porter; B- développer les filières énergie et transports, C- faciliter, soutenir les synergies entre les laboratoires de recherche et les PME PMI ; D-faciliter le rapprochement des scènes nationales.
En matière de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture : A- coordonner les actions de développement menées par les porteurs de projet et le cas échéant les porter; B- développer les filières énergie et transports, C- faciliter, soutenir les synergies entre les laboratoires de recherche et les PME PMI ; D-faciliter le rapprochement des scènes nationales.
Art4/ 3) En matière d’aménagement : A- coordonner les actions menées par les structures porteuses de Scot sur le nord Franche-Comté – Syndicat mixte du SCOT du Territoire de Belfort ; Syndicat mixte du Nord Doubs et CCPH – pour assurer un développement équilibré du territoire (Interscot) et préfigurer un SCOT Nord Franche-Comté,
Art/4 4) En matière de transports et de mobilité : A- initier et coordonner la mise en œuvre par les AOT (Autorités Organisatrices de Transports) compétentes – PMA ; SMTCTB (Syndicat mixte des transports en Commun du Territoire de Belfort) et Conseil Départemental de Haute-Saône – d’actions concourant à la valorisation de l’usage des transports publics et la desserte de l’espace médian (dont l’hôpital du Nord Franche-Comté) B- mener une réflexion sur la mise en place à terme d’une autorité unique des transports à l’échelle du Nord Franche-Comté ;
Art4/ 4) En matière de transports et de mobilité : A- initier et coordonner la mise en œuvre par les AOT (Autorités Organisatrices de Transports) compétentes – PMA ; SMTCTB (Syndicat mixte des transports en Commun du Territoire de Belfort) et Conseil Départemental de Haute-Saône – d’actions concourant à la valorisation de l’usage des transports publics et la desserte de l’espace médian (dont l’hôpital du Nord Franche-Comté) B- mener une réflexion sur la mise en place à terme d’une autorité unique des transports à l’échelle du Nord Franche-Comté ;
Art4/ 4) En matière de transports et de mobilité : A- initier et coordonner la mise en œuvre par les AOT (Autorités Organisatrices de Transports) compétentes – PMA ; SMTCTB (Syndicat mixte des transports en Commun du Territoire de Belfort) et Conseil Départemental de Haute-Saône – d’actions concourant à la valorisation de l’usage des transports publics et la desserte de l’espace médian (dont l’hôpital du Nord Franche-Comté) B- mener une réflexion sur la mise en place à terme d’une autorité unique des transports à l’échelle du Nord Franche-Comté ;
Art4/ 1) B- promouvoir des outils communs de promotion du territoire dans les domaines de l’action économique et du tourisme ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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