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Fiche signalétique


SM de RP des 7 Lieues
(N° SIREN : 200065514)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Aboncourt-Gesincourt
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/09/2016
Date d'effet 08/09/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Arnaud LEMERCIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27 Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70500 ABONCOURT GESINCOURT
Téléphone 03 84 68 70 46
Fax
Courriel smrp.des7lieues@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 681
Densité moyenne (hab/km²) 21,75

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- la construction de bâtiments scolaires et la réalisation d'équipements sportifs nécessaires à l'activité scolaire
- le regroupement pédagogique des écoles maternelles et primaires des communes et de la communauté de communes incluant la prise en charge de tous les éléments favorisant la scolarité des élèves

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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