Fiche signalétique

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CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

(N° SIREN : 200065563)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Dives-sur-Mer
Arrondissement	Lisieux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/07/2016
Date d'effet	01/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Olivier PAZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14160 DIVES-SUR-MER
Téléphone	02 31 28 39 97
Fax	02 31 28 50 25
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 915
Densité moyenne (hab/km²)	113,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Amfreville (211400098)	1 405
14	Angerville (211400122)	198
14	Auberville (211400247)	607
14	Basseneville (211400452)	253
14	Bavent (211400460)	1 969
14	Beaufour-Druval (211402318)	447
14	Beuvron-en-Auge (211400700)	201
14	Bréville-les-Monts (211401062)	662
14	Brucourt (211401104)	128
14	Cabourg (211401179)	3 617
14	Cresseveuille (211401989)	264
14	Cricqueville-en-Auge (211402037)	189
14	Dives-sur-Mer (211402250)	5 339
14	Douville-en-Auge (211402276)	218
14	Dozulé (211402292)	2 337
14	Escoville (211402466)	811
14	Gerrots (211403001)	52
14	Gonneville-en-Auge (211403068)	390
14	Gonneville-sur-Mer (211403050)	668
14	Goustranville (211403084)	311
14	Grangues (211403167)	286
14	Hérouvillette (211403282)	1 358
14	Heuland (211403290)	130
14	Hotot-en-Auge (211403357)	299
14	Houlgate (211403381)	1 703
14	Merville-Franceville-Plage (211404090)	2 242
14	Périers-en-Auge (211404942)	129
14	Petiville (211404991)	563
14	Putot-en-Auge (211405246)	314
14	Ranville (211405303)	2 009
14	Rumesnil (211405501)	90
14	Saint-Jouin (211405980)	268
14	Saint-Léger-Dubosq (211406061)	233
14	Saint-Samson (211406574)	315
14	Saint-Vaast-en-Auge (211406608)	106
14	Sallenelles (211406657)	297
14	Touffréville (211406988)	395
14	Varaville (211407242)	1 027
14	Victot-Pontfol (211407432)	85

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsla communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge est autorisée à étendre ses compétences facultatives, en ajoutant la compétence « mobilité », sans demander pour le moment, à se substituer à la Région Normandie dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L.311-5 du Code des transports.
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand (200099760)	Pôle métrop.	1 269 546
14	SM bassin de la Dives (200036127)	SM fermé	481 750
14	SM SYVEDAC (251402681)	SM fermé	462 227
14	SM SCOT du Nord Pays d'Auge (251405213)	SM fermé	100 611

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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