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Fiche signalétique



CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
(N° SIREN : 200065563)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dives-sur-Mer
Arrondissement Lisieux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/07/2016
Date d'effet 01/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier PAZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14160 DIVES-SUR-MER
Téléphone 02 31 28 39 97
Fax 02 31 28 50 25
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 719
Densité moyenne (hab/km²) 113,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge est autorisée à étendre ses compétences facultatives, en ajoutant la compétence « mobilité », sans demander pour le moment, à se substituer à la Région Normandie dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L.311-5 du Code des transports.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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