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Fiche signalétique


CC Val ès Dunes
(N° SIREN : 200065589)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argences
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/07/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe PESQUEREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue Guéritot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14370 ARGENCES
Téléphone 02 31 15 63 70
Fax 02 31 86 00 72
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 074
Densité moyenne (hab/km²) 114,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
en ajoutant la compétence «  pilotage, coordination et relais financier des études du schéma de gestion et du zonage des eaux pluviales et éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau »
Pôles de santé
Action sociale d’intérêt communautaire
Construction et gestion d'un complexe aquatique Enseignement de la musique
PLUI
en ajoutant aux compétences facultatives la compétence « mobilité » sans se substituer pour le moment à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L.311-5 du Code des transports.
Charte de pays

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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