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Fiche signalétique



CC Val ès Dunes
(N° SIREN : 200065589)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argences
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/07/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Xavier PICHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue de Guéritot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14370 ARGENCES
Téléphone 02 31 15 63 70
Fax 02 31 86 00 72
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 825
Densité moyenne (hab/km²) 106,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Pôles de santé
Construction et gestion d'un complexe aquatique Enseignement de la musique
Charte de pays

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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