Fiche signalétique

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CU Caen la Mer

(N° SIREN : 200065597)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté urbaine (CU)
Commune siège	Caen
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/07/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Joël BRUNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	16 Rue Rosa Parks
Distribution spéciale	CS 52700
Code postal - Ville	14027 CAEN CEDEX 9
Téléphone	02 31 39 40 00
Fax	02 31 79 61 44
Courriel	d.cotting@agglo-caen.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	279 420
Densité moyenne (hab/km²)	762,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Authie (211400304)	1 723
14	Bénouville (211400601)	2 042
14	Biéville-Beuville (211400684)	3 827
14	Blainville-sur-Orne (211400767)	5 957
14	Bourguébus (211400924)	2 459
14	Bretteville-sur-Odon (211401013)	4 219
14	Caen (211401187)	110 357
14	Cairon (211401237)	2 073
14	Cambes-en-Plaine (211401252)	1 861
14	Carpiquet (211401377)	3 164
14	Castine-en-Plaine (200086502)	1 740
14	Colleville-Montgomery (211401666)	2 577
14	Colombelles (211401674)	7 059
14	Cormelles-le-Royal (211401815)	5 233
14	Cuverville (211402151)	2 308
14	Démouville (211402219)	3 048
14	Épron (211402425)	1 696
14	Éterville (211402540)	1 643
14	Fleury-sur-Orne (211402714)	5 355
14	Giberville (211403019)	4 891
14	Grentheville (211403191)	993
14	Hermanville-sur-Mer (211403258)	3 252
14	Hérouville-Saint-Clair (211403274)	22 465
14	Ifs (211403415)	12 217
14	Le Castelet (200082931)	1 794
14	Le Fresne-Camilly (211402888)	972
14	Lion-sur-Mer (211403654)	2 562
14	Louvigny (211403837)	2 681
14	Mathieu (211404074)	2 397
14	Mondeville (211404371)	10 301
14	Mouen (211404546)	1 759
14	Ouistreham (211404884)	9 445
14	Périers-sur-le-Dan (211404959)	585
14	Rosel (211405428)	594
14	Rots (200060481)	2 558
14	Saint-André-sur-Orne (211405568)	1 812
14	Saint-Aubin-d'Arquenay (211405584)	1 140
14	Saint-Contest (211405667)	2 536
14	Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (211405873)	2 448
14	Saint-Manvieu-Norrey (211406103)	2 178
14	Sannerville (211406665)	1 908
14	Soliers (211406756)	2 165
14	Thaon (211406855)	1 842
14	Thue et Mue (200065027)	6 232
14	Tourville-sur-Odon (211407077)	1 143
14	Troarn (211407127)	3 527
14	Verson (211407382)	3 848
14	Villons-les-Buissons (211407580)	834

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 57

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
- Hydraulique Restauration des cours d'eau
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides du Conseil Départemental ou de l'Agence de l'Eau Seine - Normandie.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
- Contribution à la transition énergétique
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Lycées et collèges
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Eclairage public
- Pistes cyclables
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres La communauté urbaine est habilitée à instruire les actes d'autorisation d'occupation des sols pour le compte de ses communes membres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole (200051183)	Pôle métrop.	402 730
14	Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand (200099760)	Pôle métrop.	1 269 546
14	SM bassin de la Dives (200036127)	SM fermé	481 750
14	Ports de Normandie (200006096)	SM ouvert	509 190
14	SMO lutte contre inondations vallée Orne et bassin versant (251404471)	SM ouvert	279 420
14	SM de la Seulles et de ses affluents (251403135)	SM fermé	51 736
14	SM SYVEDAC (251402681)	SM fermé	462 227
14	SM de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen, Eau du bassin caennais (251405015)	SM fermé	427 098
76	SM Atoumod (200052488)	SM ouvert	1 978 861
14	SM départemental d'énergies du Calvados (SDEC énergie) (200045938)	SM fermé	714 356
14	SM du collège du Cingal (200096568)	SM fermé	28 709

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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