Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
142 947
Densité moyenne (hab/km²)
317,76
Périmètre
Nombre total de communes membres : 72
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 49
Compétences exercées par le groupement
Réalisation et dépôt de dossier de Zone de Développement Eolien sur le territoire intercommunal
arrêté du 5-01-06
oProgramme d¿actions visant à l¿amélioration de l¿environnement intégrant l¿éventuels programmes d¿entretien et de mise en valeur des espaces natures. Sont déclarés d'intérêt communautaire les actions de sensibilisation du public et les études portant sur la prévention des risques (incendie, pollution, ....)ainsi que les actions qui par leur caractère innovant et leur rayonnement intercommunal méritent d'être prises en charge par la communauté de communes (opération de valorisation des chemins pour la pratique du VTC)
réalisation et gestion d'équipements ou d'actions en faveur du développement d'activités socioculturelles, éducatives ou sportives : sont déclarés d'IC les équipements ou actions dans ce domaine qui, de par la situation intracommunautaire des bénéficiaires ou leur classe d'âge ( de 4 à 18 ans) ains que le caractère innovant du projet méritent d'être pris en charge par la cc. - réalisation et gestion d'équipements ou d'actions en faveur du développement d'activités socioculturelles, éducatives ou sportives : sont déclarés d'IC les équipements ou actions dans ce domaine qui, de par la situation intracommunautaire des bénéficiaires ou leur classe d'âge ( de 4 à 18 ans) ains que le caractère innovant du projet méritent d'être pris en charge par la cc.
oactions en faveur de la jeunesse : centre de loisirs sans hébergement, activités périscolaires fixes et itinérantes.
Participation à l'animation et au développement d'activités culturelles et sportives qui auront été déclarées d'intérêt communautaire.
Coordination des cartes communales et plans locaux d'urbanisme. Numérisation du cadastre et système d'information géographique.
oConstitution de réserves foncières, de ZAD, droit de préemption par délégation des communes ou du département
études et initiatives en matière de transports à la demande. La CC est autorisée à exercer cette compétence par délégation du conseil général.
- La communauté de communes est autorisée à conventionner avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l’article L5111-1-1 du code général des collectivités territoriales pour assurer en commun l’exercice d’une compétence reconnue ou transférée par la loi.
- La communauté de communes est autorisée à conventionner avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l’article L5111-1-1 du code général des collectivités territoriales pour assurer en commun l’exercice d’une compétence reconnue ou transférée par la loi.
Service de secours et de lutte contre l'incendie.(versement contingentement au SDIS et participations casernes).
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)